Conditions générales de vente

I. Généralités :

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ou un professionnel ci-après dénommé « Le Client » sur le site wc-vipee.com ci-après dénommé « Le Site » dans le cadre de la réglementation de la vente à distance.  Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « Client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, que les prix et les conditions générales de vente.

La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des Conditions Générales de Vente étant le français. wc-vipee.com fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés (compositions, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits. Une participation aux frais de port est facturée en sus.

II. Produits, Promotions, Remises :

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles ou à titre commercial, wc-vipee.com peut être amené à offrir à un ou à plusieurs Clients, un code avantage. Le code avantage peut soit porter sur le prix du produit ou sur les frais d'envoi. Lorsqu'une remise est consentie sur un produit, elle est automatiquement déduite par le système informatique du montant total de la commande. Lorsqu'un code avantage est offert au Client, il lui appartient de le saisir dans le champ adéquat de la page de validation de commande puis de vérifier que la réduction consentie apparaît bien dans la synthèse de sa commande. Si un dysfonctionnement du système informatique entraînait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les codes avantage sont valables dans la limite des dates de fin de validité et uniquement pour les articles concernés, dont il est clairement fait mention, soit sur le site wc-vipee.com, soit dans l’e-mail détaillant l’offre et adressé au Client, selon que l'offre est collective ou individuelle. Le Client ne peut se prévaloir du bénéfice d'un code avantage qu'il aurait lui même omis d'utiliser lors de la passation de sa commande et ne peut pas en demander l'application une fois la commande validée, cette dernière restant ferme et définitive telle que passée.

III. Généralités : Types, modèles, catalogues, documentations, tarifs et confidentialité :

Lorsque la sélection du matériel proposé est faite par wc-vipee.com sur la base de renseignements fournis par le Client, wc-vipee.com n’est pas tenu responsable des erreurs pouvant résulter de données inexactes, peu précises ou incomplètes. L’intégralité des documents, études, données et informations communiqués au Client sont confidentiels et demeurent la propriété de wc-vipee.com. Ils ne peuvent être communiqués à d’autres personnes sauf stipulations contraires.

IV. Prix des produits :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés le jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles.

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au moment de la passation de la commande. wc-vipee.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, aucun escompte n’est accordé.

wc-vipee.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert des risques interviendra au moment du départ des produits de l'entrepôt logistique de la société wc-vipee.com si vous êtes un professionnel et au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur ou de La Poste si vous êtes un consommateur.

V. Commande :

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente est conclu lorsque le Client clique sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande (« finaliser la commande ») après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

La commande est validée par WC-Vipee à la réception du règlement par les moyens de paiement autorisés.

Par ailleurs et conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue également en cochant la case "J'ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte" et en cliquant sur le bouton " valider ma commande" (procédure du "double clic"). Cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Les commandes passées sur le site wc-vipee.com sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande ou de la réception de tout document faisant état d'une commande et règlement de celle-ci.

En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par wc-vipee.com qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du Client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l'adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, ...etc.) sans avoir à se justifier.

Enfin, wc-vipee.com se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits telles que prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées. Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

Les données enregistrées par wc-vipee.com constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre wc-vipee.com et ses Clients. Conformément à l'article 1348 du Code Civil, l'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige. 

wc-vipee.com vous permet de commander ses produits sur son Site, 7/7jours 24h/24. Pour suivre la réalisation de votre commande ou, exercer votre droit de rétractation ou, faire jouer la garantie veuillez nous envoyer un mail à clients@wc-vipee.com

VI. Paiement :

2 modes de paiement sont mis à votre disposition. Vous pouvez donc régler vos achats :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard, American Express)

- par virement

Les espèces, les chèques, les timbres poste et les mandats cartes ne sont pas acceptés.

Paiement par carte bancaire

C’est le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais. Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue par carte bancaire. Les cartes VISA, EUROCARD/MASTERCARD, AMEX sont acceptées sur  wc-vipee.com.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, wc-vipee.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre wc-vipee.com utilise le module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket layer).

Lorsque vous validez votre commande : 

- Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé, celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau cartes bancaires.

- Le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de votre carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que votre transaction est rejetée. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Paiement par virement

Il vous suffit de cliquer sur "virement", vous serez alors redirigé vers le module sécurisé afin d'y renseigner les informations bancaires. Attention, n'oubliez pas de mettre votre numéro de commande dans l'objet du virement.

Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par wc-vipee.com. wc-vipee.com ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

VII. Livraison :

Concernant les livraisons de produits, wc-vipee.com a recours soit aux sociétés DHL/La Poste pour les livraisons standard soit à un transporteur spécialisé pour la livraison des articles hors gabarit. A partir du moment où la marchandise quitte l’entrepôt logistique de la société wc-vipee.com, le délai de livraison est approximativement de 2-4 jours ouvrables.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

En cas d’indisponibilité des produits, wc-vipee.com s’engage à en informer le Client et pourra lui proposer des produits de qualité et de prix équivalents. A défaut d’accord du Client, ce dernier pourra annuler sa commande (remboursement par chèque dans délai de trente jours).
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que le Client aura indiquée au cours du processus de commandes. wc-vipee.com n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage du facteur, le colis sera déposé au bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le Client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à la société wc-vipee.com. wc-vipee.com décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Concernant les livraisons en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, wc-vipee.com livre la France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Si celui-ci souhaite se faire livrer à une autre adresse, il peut le préciser au moment de la saisie de ses coordonnées. 

wc-vipee.com ne livre pas dans les campings, bases militaires ou via boîtes postales. 

Pour les produits (hors sanitaires et adoucisseurs d’eau), les frais de ports sont de 9.95€. La livraison est offerte dès 400€ d'achat.

Pour les produits sanitaires (WC et urinoirs) et adoucisseurs d’eau, les frais de ports sont de 100,00€. La livraison est offerte dès 1 800€ d'achat.

Pour toute autre demande de livraison en Europe ou à l'international, merci de nous contacter par mail à l'adresse suivante : clients@wc-vipee.com, votre demande sera étudiée.

Retours :

Si vous souhaitez échanger votre produit, nous procèderons gratuitement à l'échange. Cependant les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part ou d'article défectueux. Dans ce cas les frais de retour vous seront remboursés.

Remboursement ou échanges :

Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce cas, le retour des produits devra s’effectuer dans leurs emballages d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou utilisés ne seront ni échangés ni remboursés. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux professionnels.

Avant de retourner sa commande le consommateur prend contact avec le service clientèle de wc-vipee.com (clients@wc-vipee.com) pour connaître la marche à suivre. L’adresse de retour lui sera communiquée après réception de sa demande écrite d'échange ou de remboursement.

wc-vipee.com conseille aux consommateurs de retourner les produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, WC-Vipee est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, WC-Vipee peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur  ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : clients@wc-vipee.com

VIII. Confidentialité – protection des données à caractère personnel :

Les données collectées par wc-vipee.com sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de wc-vipee.com de même qu’à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : clients@wc-vipee.com

IX. Garanties sanitaires dotés de technologie air 9 :

Nos garanties sur la porcelaine sanitaire sont limitées à celles prévues par nos fabricants. Il est entendu que la garantie sur le dispositif air 9 est applicable au transformateur basse tension et l’ensemble du dispositif anti-odeur.

wc-vipee.com ne peut garantir le bon fonctionnement du dispositif d’aspiration air9 que si les conditions suivantes sont remplies : il faut que les conduites d’évacuation soient d’un ø de minimum 75 mm pour un à deux WC, 90 mm jusque 5 WC et

110 mm jusque huit WC. Au-delà de huit WC veuillez nous consulter.

Le dispositif air 9 est garanti 3 ans sur le remplacement du dispositif. En cas de panne, le dispositif air 9 sera remplacé par un neuf. Le remplacement par un dispositif neuf ne reconduit pas la garantie. Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses dues à un défaut de fabrication. Ladite garantie ne couvre pas les problèmes de fonctionnement, ou les pannes liés aux évacuations et canalisations, ni les pièces obstruées ou détériorées par des corps étrangers.wc-vipee.com ne pourra être tenu responsable pour d’éventuelles défectuosités du matériel dues à une utilisation contraire à la normale. Toute panne liée aux impuretés présentes dans l’eau, au calcaire, ou à l’utilisation de tout autre produit d’entretien ou autres n’entrent pas dans le cadre de la garantie. Il en va de même pour toute cause de panne liée à une intervention extérieure.

D’une manière générale, la garantie ne couvre pas les défaillances résultant :

-        d’un entretien non-conforme aux prescriptions du fabricant ou aux règles de l’art,

-        de conditions de stockage inadaptées,

-        du non-respect des notices d’installation et/ou de raccordement,

-        d’une défaillance due à l’usure normale du produit,

-        des erreurs du client (choix et/ou installation et/ou mise en œuvre et/ou mise en service et/ou adaptation non conformes)

 Si vous êtes un professionnel, vous êtes priés de nous informer par écrit des défauts visibles dans les quinze (15) jours suivant la réception des marchandises, autrement aucune demande de prise en charge par la garantie ne pourra être acceptée.

X. Garanties produits ou matériels vendus par wc-vipee.com :

§1. Le matériel distribué et, ou installé par wc-vipee.com, autre que le dispositif air

9, bénéficie de la garantie fabricant. Celle-ci est soumise aux conditions qui sont à vérifier auprès du fabricant. De manière générale, les produits et accessoires sont garantis contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou d’aspect, dont l’origine est antérieure à la livraison, s’ils s’avèrent par la suite impropres à leur usage.

La garantie ne couvre pas les défaillances résultant :

-        d’un entretien non-conforme aux prescriptions du fabricant ou aux règles de l’art,

-        de conditions de stockage inadaptées,

-        du non-respect des notices d’installation et/ou de raccordement,

-        d’une défaillance due à l’usure normale du produit,

-        des erreurs du client (choix et/ou installation et/ou mise en œuvre et/ou mise en service et/ou adaptation non conformes)

 Si vous êtes un professionnel, vous êtes priés de nous informer par écrit des défauts visibles dans les quinze (15) jours suivant la réception des marchandises, autrement aucune demande de prise en charge par la garantie ne pourra être acceptée.

§2. Egalement, concernant les adoucisseurs d’eau, wc-vipee.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts suite à l'usure de l'appareil ou tout dommage qui pourrait apparaitre suite à l'utilisation de sels non appropriés ou de facteurs externes tels que : gels, incendie ou foudre. La garantie sur les adoucisseurs ne couvre pas les pannes liées à la présence de corps étrangers et impuretés présentent dans l'eau. Afin d'éviter la présence de sable, pierre, etc., et en cas de doutes, il est conseillé aux Clients d'installer un filtre à proximité du compteur d'eau de ville, en amont de l'adoucisseur.

§3. En cas d’export de matériel (étude préalable validée par wc-vipee.com), hors des frontières métropolitaines, le matériel de remplacement sera envoyé au Client dès réception du matériel défectueux. Pour les installations effectuées par wc-vipee.com, hors des frontières métropolitaines, la garantie appliquée est identique à celle appliquée en France.

XI. Propriété intellectuelle :

Le site www.wc-vipee.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et base de données est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle. L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. 

XII. Droit applicable, Tribunaux compétents

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Lors de litiges éventuels entre wc-vipee.com et tous Clients, ceux-ci peuvent saisir à leur choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où demeuraient les Clients au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

La satisfaction de nos clients étant notre priorité il est donc convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.